Conditions Générales de Vente

I- Identification de la société

Siège:TRADIS

Adresse : 4 boulevard Albert 1er 94130 NOGENT SUR MARNE

SARL au capital de : 7623 EUROS

N° RCS : CRETEIL B392428066

N° TVA Intracommunautaire : FR 60 392 428 066

Email : contact@milanbeauty.com

Téléphone : 01 53 48 16 06

Entrepôt :
 90% des articles proposés sur notre site internet sont stockés dans un dépôt. Pour des raisons de sécurité cette adresse reste confidentielle. Notre site de Nogent Sur marne ne comporte que des bureaux et la gestion de notre logistique.

La boutique en ligne du site www.milan-beauty.fr est gérée par la société Tradis, qui est la seule exploitante de ce site. Toutes prises de commande faites à la boutique au travers du site web www.milan-beauty.fr suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique www.milan-beauty.fr. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

II- Acceptation des conditions générales de vente et de livraison

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Tradis procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes proposées par la société Tradis, sur son site internet www.milan-beauty.fr.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.milan-beauty.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Tradis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Chaque acheteur de produit alcoolisé certifie être âgé de plus de 18 ans.

III- Produits

Les produits du site www.milan-beauty.fr sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La société Tradis informe les clients de la disponibilité des produits sur le site. Toutefois, si des produits s'avéraient indisponibles après la commande d’un client, la société Tradis en informera celui-ci dans les plus brefs délais et l’invitera à annuler ou modifier sa commande.

Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels.

La société Tradis se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. La société Tradis n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.milan-beauty.fr, tous les produits vendus par la société Tradis sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

IV- Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues de 5,5% ou 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine.

Les tarifs des fournisseurs de la société Tradis étant en constante évolution, les prix affichés sur le site www.milan-beauty.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.milan-beauty.fr à la date d’enregistrement de la commande par le client. Le prix total, indiqué dans le récapitulatif de votre commande, est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

V- Commande

L’achat d’un produit se trouvant sur le site Milan Beauty n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client du site Milan Beauty déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Milan Beauty se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Chaque commande passée sur le site de Milan Beauty doit atteindre un minimum (coût des marchandises TTC hors frais de livraison) de 20 €.

Afin d’effectuer une commande sur le site Milan Beauty, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Inscription ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Milan Beauty n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci :

Le client peut visualiser dans la rubrique MON COMPTE l’ensemble de ses factures.

Afin de constituer son panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Sur l’écran MON PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton COMMANDER. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis et le total à payer.

Le client peut ensuite valider son adresse de livraison, choisir son mode de livraison et adhérer aux Conditions Générales de Vente.

Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Le site web www.milan-beauty.fr informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.

Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de la société Tradis établissent la nature, le contenu et la date de la commande.

La société Tradis se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.

La société Tradis se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

VI- Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

La société Tradis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Milan Beauty se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :

- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) : la vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de banque Crédit Agricole et de la confirmation de la commande par www.milan-beauty.fr.

Les données enregistrées par le système informatique de la société Tradis constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur et ses clients.

En cas de non-validation du paiement, la société Tradis se chargera d’en informer le client.

Le client est avisé que la société tradis ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

VII- Livraison

Le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Milan Beauty ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société Tradis consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client seront à la charge du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi inclus, sous réserve de la disponibilité des produits. Les commandes reçues les samedis et dimanches sont expédiées le lundi suivant. Les commandes reçues les jours fériés en France, sont expédiées le jour ouvré suivant.

La société Tradis s’engage à préparer et expédier les produits commandés dans les quatre jours ouvrables qui suivent la validation du paiement par carte bancaire/virement/ ou la réception de l’encaissement du chèque.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Tradis.

En cas d’indisponibilité partielle des produits, la société Tradis pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

L’envoi est effectué par La Poste avec suivi en France métropolitaine. Un email est envoyé au client avec les informations pour suivre son colis.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé et payé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt sous 5 jours ouvrables et aura la possibilité d'annuler sa commande de manière partielle ou totale. Le client aura alors le choix de se faire rembourser de la somme versée dans les 30 jours au plus tard et cela à sa demande ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure. Le remboursement des sommes se fera uniquement en fonction du moyen de paiement initialement utilisé par le client. La société Tradis donne la possibilité au client de recevoir un avoir du montant pour une utilisation ultérieure.

Le consommateur peut choisir la livraison de son colis, ou l'enlèvement sur place, sans frais, à l'adresse suivante:

TRADIS

4 boulevard Albert 1er 94130 NOGENT SUR MARNE

Le consommateur est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison contre signature - de par sa nature - transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier signe le bon de remise.

Frais de livraison : les tarifs de livraison sont soumis aux conditions de nos transporteurs et peuvent évoluer, ils sont disponibles sur simple demande, les prix sont dégressifs selon le poids.

VIII- Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121- 16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à la société Tradis. Si le délai de sept jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Tradis remboursera les sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l'adresse suivante : Tradis 4 boulevard Albert 1er 94130 Nogent Sur Marne.

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

IX- Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par la société Tradis.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :

- La marque « Milan Beauty » a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

- Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante :

X- Ventes Flash et promotions

Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre. Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, le code d’offre spéciale doit être impérativement indiqué au moment de la commande en ligne.

Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

XI- Responsabilité

La société Tradis s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, la société Tradis ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société Tradis décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

La responsabilité de la société Tradis ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.

La société Tradis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…

La responsabilité de La société Tradis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

La société Tradis ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Les sites reliés directement ou indirectement au site Web www.milan-beauty.fr ne sont pas sous le contrôle de la société Tradis. En conséquence, la société Tradis n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

XII- Loi applicable

En cas de problème d’interprétation des Conditions Générales de Vente, le texte en français primera sur les traductions.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Tradis et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Creteil (94).